Construction et aménagement des serres et espaces d’expérimentation
Montage d’opérations
Montage d’opérations
Le montage d’opérations immobilières suppose d’intégrer plusieurs paramètres à la fois techniques et juridiques de la phase de préparation, au lancement, à l’exécution jusqu’à la réception des travaux et même après. Cela suppose une bonne compréhension de ces différentes étapes et de leur ajustement. Cela consiste à décrire les éléments déterminant d’une opération de construction : contexte, acteurs contrats et documents administratifs
Comment pouvons-nous
vous aider ?
Auditer, expertiser, analyser : autant d’outils pour évaluer la valeur de vos biens
- Aspect foncier de l’opération : constructibilité et fiscalité de la zone
- Outils de programmation de l’opération
- Impact du développement durable et des réglementations environnementales
- Étape administrative : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable …
Définir les rôles et responsabilités des acteurs de la construction
- Obligations et responsabilités du maître d’ouvrage
- Obligations du maître d’œuvre à l’égard du maître d’ouvrage
- (…)
Conduire la phase contractuelle
- Types de marchés et clauses essentielles, rédaction des clauses d’indexation, de révision et d’actualisation, la prise en compte de l’imprévision
- Pièces constitutives du marché, application des normes
- Contrats d’architecte et de contrôle technique
- Contrats d’entreprise : entreprise générale, lots séparés, groupements d’entreprise
- Précautions à prendre en cas de recours à la sous-traitance ou à la cotraitance
- Particularités du marché public
Suivre la bonne exécution du chantier
- L’ordre de service de démarrage
- Le sous-traitant :définition et missions, paiement du prix par le maître d’ouvrage, responsabilité
- La défaillance d’entreprise
- Sécurisation de la reprise du chantier par une autre entreprise Intervention en cas de malfaçons en cours de travaux
- Défaillance de l’entreprise prestataire
- Les bons réflexes en toute circonstance
- Le relevé de forclusion en cas d’absence de déclaration de créances dans les délais
Réceptionner les travaux
- Enjeux de la réception, déclencher l’acte de réception
- Mise à disposition anticipée ne valant pas réception
- Désordres apparents
Déterminer le régime de garanties du maître d’ouvrage
- Garantie de parfait achèvement, biennale, décennale des malfaçons, trentenaire
- Dommages intermédiaires
- Exonérations de responsabilité
Identifier les assurances construction
- Assurance responsabilité décennale
- DO
- CNR
- TRC
- CCRD
- RC et RC PRO
