CPI, VEFA, BEFA

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Un éventail de contrats immobiliers à disposition des maîtres d’ouvrage

Après avoir défini ensemble la stratégie et l’organisation de votre projet immobilier, IDéAM vous accompagnera dans le choix du montage de l’opération.

Avec l’appui de notre service juridique et l’identification des risques, nous vous assisterons dans la mise en place des différents contrats avec tous les acteurs du projet avec pour objectif unique : la défense de vos intérêts.

La singularité de ces contrats réside essentiellement dans la période séparant la date de la signature de celle de la mise à disposition des biens. Une rédaction rigoureuse de ceux-ci est donc primordiale. Notre rôle sera d’en Sécuriser la phase de conclusion qui consiste à déterminer avec précision les obligations des parties et la répartition des risques tout en vous permettant une part active dans le projet.

Exemples de contrats possibles :

01. Titre

La vente en l’état futur d’achèvement (Véfa) est un contrat par lequel vous acquérez un bien immobilier à construire ou en cours de construction.

Vous devenez propriétaire du sol à la signature du contrat de vente, puis propriétaire du bien au fur et à mesure de sa construction.

02. Titre

Contrat de promotion Immoblière : Il est important de bien distinguer ce type de contrat de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).
En effet, dans ce dernier cas, le promoteur agit pour son propre compte, il est propriétaire du terrain. En revanche, dans le cadre du CPI, le promoteur agit bien au nom et pour le compte du maître d’ouvrage, qui est propriétaire du terrain. Le maître d’ouvrage est donc parti à l’acte passé par le promoteur.

03. Titre

Le bail en l’état futur d’achèvement (BEFA) a pour objet la location d’un bien immobilier qui n’a pas encore été construit à la date de conclusion du bail. C’est un contrat régi par le droit privé, un contrat pouvant porter, selon les dispositions du Code civil, sur une chose future (Article 1163 du Code civil)