Montage d’opérations

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Montage d’opérations

Le montage d’opérations immobilières suppose d’intégrer plusieurs paramètres à la fois techniques et juridiques de la phase de préparation, au lancement, à l’exécution jusqu’à la réception des travaux et même après. Cela suppose une bonne compréhension de ces différentes étapes et de leur ajustement. Cela consiste à décrire les éléments déterminant d’une opération de construction : contexte, acteurs contrats et documents administratifs

Comment pouvons-nous
vous aider ?

  • Aspect foncier de l’opération : constructibilité et fiscalité de la zone
  • Outils de programmation de l’opération
  • Impact du développement durable et des réglementations environnementales
  • Étape administrative : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable …
  • Obligations et responsabilités du maître d’ouvrage
  • Obligations du maître d’œuvre à l’égard du maître d’ouvrage
  • (…)
  • Types de marchés et clauses essentielles, rédaction des clauses d’indexation, de révision et d’actualisation, la prise en compte de l’imprévision
  • Pièces constitutives du marché, application des normes
  • Contrats d’architecte et de contrôle technique
  • Contrats d’entreprise : entreprise générale, lots séparés, groupements d’entreprise
  • Précautions à prendre en cas de recours à la sous-traitance ou à la cotraitance
  • Particularités du marché public
  • L’ordre de service de démarrage
  • Le sous-traitant :définition et missions, paiement du prix par le maître d’ouvrage, responsabilité
  • La défaillance d’entreprise
  • Sécurisation de la reprise du chantier par une autre entreprise Intervention en cas de malfaçons en cours de travaux
  • Défaillance de l’entreprise prestataire
  • Les bons réflexes en toute circonstance
  • Le relevé de forclusion en cas d’absence de déclaration de créances dans les délais
  • Enjeux de la réception, déclencher l’acte de réception
  • Mise à disposition anticipée ne valant pas réception
  • Désordres apparents
  • Garantie de parfait achèvement, biennale, décennale des malfaçons, trentenaire
  • Dommages intermédiaires
  • Exonérations de responsabilité
  • Assurance responsabilité décennale
  • DO
  • CNR
  • TRC
  • CCRD
  • RC et RC PRO

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Experts dans l'ingénierie du bâtiment, des infrastructures & de l'industrie, auxquels s'ajoute notre parfaite connaissance des problématiques environnementales, nous offrons des solutions innovantes de conception et de réalisation.
Forts de notre expertise technique, nous façonnons l'avenir en bâtissant des projets remarquables et durables.